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Allègement de la liste des pièces administratives
délivrées par les services de l'état civil

Dorénavant, il suffit de quatorze documents au lieu de vingt-neuf précédemment, avec la création de deux documents dits « interservices », pour la nouvelle liste des pièces administratives délivrées par les services de l'état civil des communes et des services consulaires, promulguée par décret exécutif publié au journal officiel n°11.