Voyages

L’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté le projet de loi relative aux titres et documents de voyage

passeport Biometrique
L’Assemblée populaire nationale (APN) a repris ses travaux, hier, lors d’une séance plénière consacrée au vote du projet de loi relative aux titres et documents de voyage […]

« Cette loi amendée permettra au citoyen de bénéficier de prestations administratives de haute qualité et d’éliminer la bureaucratie », a indiqué aux députés, hier, le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Tayeb Belaïz.

… C’est à l’unanimité que le vote s’est déroulé. Il faut dire que ce texte de loi a été, au préalable, passé au vote, article par article, suite aux amendements retenus par la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’APN, et a été suivi par le vote intégral du projet de loi, et ce à la grande satisfaction des citoyens. Faut-il le rappeler, le projet de loi qui a été soumis au débat général, durant la semaine écoulée, a connu pas moins de 14 propositions d’amendements de ses articles, dont 11 ont été retenus, et 3 reconduits.

Le passeport délivré dans les 7 jours

Figurent, notamment, parmi ces propositions d’amendement, le changement du terme « service » par « mission », l’uniformisation des concepts juridiques et la suppression du passage de l’article 6 : « S’il n’est pas condamné définitivement pour crime et non réhabilité ».

Ces amendements concernent également la possibilité pour la femme divorcée de retirer son passeport en son nom de jeune fille, au même titre que la femme veuve, l’obligation faite aux services administratifs de remettre le passeport dans un délai n’excédant pas les 7 jours, depuis la date de dépôt du dossier y afférent et de délivrer le passeport gratuitement, en cas d’erreurs commises par ces mêmes services.

Le projet de loi relative aux titres et documents de voyage vise à adapter la législation en vigueur afférent aux titres et documents de voyage, en rapport avec l’évolution enregistrée en la matière. Pour rappel, la législation régissant les titres et documents de voyage n’a pas fait l’objet de révision depuis sa promulgation, en 1977.

S’exprimant à l’occasion du vote du projet de loi relative aux titres et documents de voyage, le ministre d’État, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Tayeb Belaïz, a mis l’accent sur l’importance que revêt l’amendement de la loi « qui contribuera à renforcer le dispositif juridique mis en place pour servir les intérêts du citoyens ».

Et d’ajouter :

« Cette loi amendée permettra au citoyen de bénéficier de prestations administratives de haute qualité et d’éliminer la bureaucratie ». Le ministre d’État, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales mettra notamment en relief « l’allègement des procédures » pour se faire délivrer un passeport biométrique.

Il faut dire que les nouvelles dispositions introduites à la faveur du projet de loi, voté hier à l’unanimité, visent à atteindre plusieurs objectifs. Il est question, notamment, de donner tout leur sens aux principes édictés à l’article 44 de la Constitution, qui garantissent à tout citoyen, le droit d’entrée et de sortie du territoire national par des dispositions qui cernent les prérogatives des autorités en charge de la délivrance du passeport et précisent les conditions et modalités d’obtention de ce document et de son renouvellement.

Il est question également de prévoir les dispositions conformes à l’entrée en vigueur, depuis le 5 janvier 2012, du passeport biométrique électronique, dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Figurent également parmi les motifs à l’appui de ce projet de loi, la nécessité de porter la durée de validité du passeport de 5 à 10 ans, pour les citoyens âgés de 19 ans et plus ainsi que d’assujettir le paiement du droit du timbre fiscal aux dispositions législatives en rigueur (loi de finances), et adapter les sanctions pénales édictées en 1977 à l’encontre des personnes reconnues coupables de fraude ou de falsifications pour les mettre en conformité avec le code pénal, à l’effet de les rendre plus dissuasives.

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