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Allègement de la liste des pièces administratives
délivrées par les services de l’état civil

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Dorénavant, il suffit de quatorze documents au lieu de vingt-neuf précédemment, avec la création de deux documents dits « interservices », pour la nouvelle liste des pièces administratives délivrées par les services de l’état civil des communes et des services consulaires, promulguée par décret exécutif publié au journal officiel n°11.

L’allègement de la liste des vingt-neuf imprimés intervient après la suppression de certains documents, comme la fiche individuelle, et la compression de plusieurs documents en un seul. Cette nouvelle liste est composée donc, de douze documents d’état civil en usage dans les communes et les services consulaires et de deux autres documents interservices [ Avis de mention de mariage, de divorce et avis de mention de décès ] stipule le décret exécutif n°14-75 du 17 Rabie Ethani 1435 correspondant au 17 février 2014 fixant la liste des documents d’état civil.

Sur les dix documents relatifs au mariage contenus dans l’ancienne liste des imprimés d’état civil, promulguée par décret exécutif n°10-211 du 7 Chaoual 1431 correspondant au 16 septembre 2010, il n’en reste en effet que trois. De quatre, les documents en rapport au décès ont été réduits à deux. De même que les cinq imprimés relatifs à l’enregistrement des actes de naissance ont été réduits en deux documents [ 12 S et le 12 ].

Les caractéristiques techniques de ces documents sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’intérieur, précise la même source.

L’allégement du nombre des imprimés d’état civil figure parmi les mesures décidées par les pouvoirs publics pour lutter contre les lourdeurs bureaucratiques dans les administrations publiques, qui ont été annoncées par le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales Tayeb Belaïz à l’Assemblée populaire nationale (APN) le 14 janvier dernier.

Parmi ces mesures prises dans le cadre global de l’amélioration du service public, il y a lieu de citer la mise en place du registre national d’état civil numérisé, qui permet dorénavant aux algériens de retirer un acte de naissance « archives » [ n°12 ] dans la commune de son choix à travers le territoire national.

Le registre numérisé est opérationnel depuis le 15 février dernier

La lutte contre la bureaucratie a par ailleurs conduit à l’amendement de la loi relative aux titres et documents de voyage pour simplifier les procédures administratives d’obtention du passeport biométrique, qui sera généralisé en 2015, dont la validité a été ainsi portée de cinq à dix ans.

« Beaucoup de choses ont été réalisées pour alléger la liste des documents administratifs demandés aux citoyens pour l’obtention de certaines pièces administratives », a indiqué samedi dernier à la radio nationale le ministre auprès du Premier ministre chargé de la réforme du service public, Mohamed Ghazi.

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