Les modalités d’obtention publiées dans le JO

L’obtention de la carte nationale et du passeport biométriques est désormais réglementée par un arrêté ministériel. En effet, le texte fixant les pièces constitutives du dossier de demande de la carte d’identité et du passeport biométriques vient d’être publié dans le Journal officiel.

❏ Il établit également les modalités d’instruction du dossier. Ainsi, il est précisé qu’un seul et même dossier suffit pour l’obtention des deux documents. Le dossier en question comprend :

☼ un formulaire spécial de demande qui est mis à la disposition du demandeur, lors de l’introduction de la première demande d’obtention de la CNI et du passeport ou à l’occasion de leur renouvellement. Le formulaire est disponible au niveau de la daïra, des services consulaires ou encore sur le site Internet du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, précise-t-on dans la Journal officiel.

☼ Une fois ce formulaire dûment rempli, il doit être accompagné de sept ou huit autres pièces justificatives (selon la situation sociale du demandeur) qui diffèrent pour les demandeurs majeurs résidant en Algérie et ceux établis à l’étranger.

article publié le 29 août 2010 – [via] Abbas A. H., horizon-dz