Le certificat de nationalité n’est désormais plus obligatoire dans les dossiers administratifs de renouvellement du passeport et de la carte d’identité nationale.

Nouveau formulaire et annulation du certificat de nationalité …
Le certificat de nationalité n’est désormais plus obligatoire dans les dossiers administratifs de renouvellement du passeport et de la carte d’identité nationale. C’est ce qu’a annoncé hier, le ministère de l’Intérieur et des collectivités locales, dans un communiqué repris par l’agence de presse algérienne (APS). Il suffira dorénavant de présenter l’acte de naissance du père ou de la mère à la place du certificat de nationalité. Selon le département de Ould Kablia, «le certificat de nationalité est remplacé par la présentation de l’acte de naissance du père ou de la mère, ou à défaut l’acte de décès de l’un des deux parents pour l’établissement du passeport et de la carte d’identité». «Ces documents doivent toutefois être accompagnés par la présentation de la carte d’identité ou du passeport arrivés à expiration», ajoute le communiqué. «Le certificat de nationalité est cependant exigé lorsque la demande de carte d’identité ou du passeport est formulée pour la première fois», est-il encore souligné. Cette mesure va certainement soulager les requérants obligés à chaque fois qu’ils devaient renouveler leurs passeports ou cartes d’identité de fournir le certificat de nationalité, un document, difficile à obtenir. Délivré par les tribunaux, le certificat de nationalité requiert la fourniture des extraits d’acte de naissance du grand père et du père. Une tâche particulièrement ardue, qui exige de multiples déplacements de la personne concernée à la fois au lieu de naissance du père et celui du grand-père. Par ailleurs, le ministère de l’Intérieur et des collectivités locales a annoncé une autre nouveauté : un nouveau formulaire d’une seule feuille imprimée en recto verso sera mis à la disposition des citoyens et des citoyennes pour la demande d’établissement du passeport et de la carte d’identité. «Ce formulaire comporte trois rubriques réservées, pour la première (A), à la transcription des éléments d’identité du demandeur, pour la seconde (B), à la transcription des informations concernant le père, pour la troisième (C), à la transcription des informations concernant la mère », signale le communiqué. Le formulaire est accompagné de deux annexes. La première est destinée aux personnes mariées, libellée «annexe conjoint- enfants», alors que la deuxième est consacrée aux enfants mineurs ayant un tuteur légal autre que ses parents, libellée «tuteur légal». Cet imprimé est disponible au niveau des circonscriptions administratives et des daïras comme il peut être téléchargé à partir du site du ministère : www.interieur.gov.dz. Le ministère rappelle d’autre part que la liste des pièces constitutives du dossier de demande de la carte d’identité nationale et du passeport, prévues par l’arrêté ministériel du 25 mai 2011, peut être consultée sur le même site. Pour rappel, le ministre de l’Intérieur et des collectivités locales, M. Daho Ould- Kablia, avait annoncé récemment que des mesures allaient être prises pour alléger les dossiers de demande de passeport et réduire les formalités administratives dont se plaignent fortement les citoyens.

Article publié le 01 juin 2011 [ Via ] Amel Bouakba, latribune-online.com