INFO-DERNIÈRE : 19 Septembre 2010 allègement des procédures
Des passeports biométriques d’une année peuvent êtres délivrés aux citoyens en déplacement d’urgence à l’étranger pour soins, ou en mission.
Douane Annexe (1)
Restrictions et prohibitions
Prohibitions
- Stupéfiants,
- Contre-façon en librairie,
- Armes et munitions de guerre,
- Titres, films, bandes, bandes enregistrées et autres objets contraires aux bonnes moeurs ou à la morale.
Protection internationale
- Animaux en voie d'extinction,
- Plantes, faune, flore protégées
- Oeuvres d'art classées.
Autorisation administrative particulière
- Animaux (certificat vétérinaire),
- Films, livres (contrôle de la librairie)
- Graines et plantes (certificat phyto-sanitaire)
- Oeuvres artistiques ou archéologiques (attestation Beaux arts)
- Produits de consommation humaine ou animale (contrôle sanitaire),
- Documents historiques (Centre National des Archives)
fermer la boite en cliquant dessus
Des passeports biométriques d’une année peuvent êtres délivrés aux citoyens en déplacement d’urgence à l’étranger pour soins, ou en mission, sans avoir à accomplir les procédures d’enregistrement et sans avoir à présenter l’acte de naissance appelé « 12 S », a indiqué le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales Daho Ould Kablia, jeudi devant l’APN, en réponse à une question écrite d’un député.
Des passeports biométriques d’une année pour les cas urgents
Une question orale à Daho Ould Kablia jeudi à l’APN: 16 septembre 2010
La question orale du député du FLN, Mohamed-Salah Bouchareb, portait sur les délais de délivrance du passeport biométrique, surtout la possibilité d’allégement des procédures au profit de ces cas particuliers, et sur la définition des cas urgents par l’administration. Elle est motivée par le temps trop long que prend la procédure de délivrance du passeport biométrique, par rapport à l’ancien passeport, surtout pour les personnes en situation d’urgence, notamment pour les besoins de soins à l’étranger, ou d’accompagnement d’un malade, ou alors pour assister à un événement concernant un parent émigré ou en vue d’un pèlerinage en dehors du quota au profit des cadres de l’Etat.
En réponse à cette interrogation, le ministre a rappelé les instructions portant allégement du dossier constitutif du passeport biométrique, la carte nationale d’identité, le contenu du formulaire de la demande et la réhabilitation du document d’identité et, enfin, identifier les cas qui donnent droit à un passeport urgent dont la validité est de deux ans. Il a ajouté que ces nouvelles procédures ont permis d’alléger sensiblement la procédure, par le biais de la suppression de plusieurs documents administratifs et la révision à la baisse des chapitres du passeport biométrique électronique qui touchent d’une façon générale le cursus scolaire, le service national et le garant désigné par « répondant ».
- article publié le 19 septembre 2010 -[via] Amar Rafa, latribune-online.com
|