INFO-DERNIÈRE : 19 Septembre 2010 allègement des procédures
Des passeports biométriques d’une année peuvent êtres délivrés aux citoyens en déplacement d’urgence à l’étranger pour soins, ou en mission.
Douane Annexe (1)
Restrictions et prohibitions
Prohibitions
- Stupéfiants,
- Contre-façon en librairie,
- Armes et munitions de guerre,
- Titres, films, bandes, bandes enregistrées et autres objets contraires aux bonnes moeurs ou à la morale.
Protection internationale
- Animaux en voie d'extinction,
- Plantes, faune, flore protégées
- Oeuvres d'art classées.
Autorisation administrative particulière
- Animaux (certificat vétérinaire),
- Films, livres (contrôle de la librairie)
- Graines et plantes (certificat phyto-sanitaire)
- Oeuvres artistiques ou archéologiques (attestation Beaux arts)
- Produits de consommation humaine ou animale (contrôle sanitaire),
- Documents historiques (Centre National des Archives)
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Le citoyen peut se voir donc remettre le passeport déposé avec la demande de passeport biométrique électronique, dont la date est en cours de validité, en vue de son utilisation durant cette période de validité en attendant la délivrance du nouveau passeport. S’agissant particulièrement des citoyens en situation d’urgence, objet de la question, le ministre répond que dans les cas particuliers relatifs aux personnes handicapées ou des personnes « réellement » malades qui ne peuvent se déplacer, qui nécessitent des soins à l’étranger ou qui se trouvent dans une situation extrême de déplacement urgent, en mission ou pour tout autre motif personnel, ces personnes peuvent obtenir un passeport d’une durée de validité d’une année en présentant les pièces justificatives obligatoires, sans avoir à accomplir les procédures d’enregistrement, selon les cas, et sans fournir l’acte de naissance 12 S.
Le dossier allégé est passé de 12 à 5 documents administratifs, notamment l’extrait de naissance 12S, le certificat de résidence et la carte de groupage, sur instruction de M. Ould Kablia qui s’est engagé à réduire « à sa plus simple expression » le formulaire administratif, tient-on à rappeler. Même si le nombre de documents à fournir a été revu à la baisse, la procédure reste très compliquée et contraignante pour les citoyens qui doivent faire face à d’interminables queues pour l’obtention du certificat de nationalité. Un document délivré par les tribunaux qui, toutefois, requiert la fourniture des extraits d’acte de naissance du grand-père et du père. Idem pour le « 12 S », dont les imprimés sont parfois indisponibles.
- article publié le 19 septembre 2010 -[via] Amar Rafa, latribune-online.com
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