Organisez votre voyage - ALGERIE

Formalités de Douane (2)

Admission temporaire

Le voyageur venant séjourner temporairement en Algérie peut importer, en suspension des droits et taxes, les objets destinés à son usage personnel, dont le contenu ne doit avoir aucun rapport avec les marchandises frappées de l'une des mesures (voir annexe 1)Annexe 1

Douane Annexe (1)

Restrictions et prohibitions

Prohibitions

Stupéfiants,
Contre-façon en librairie,
Armes et munitions de guerre,
Titres, films, bandes, bandes enregistrées et autres objets contraires aux bonnes moeurs ou à la morale.

Protection internationale

Animaux en voie d'extinction,
Plantes, faune, flore protégées
Oeuvres d'art classées.

Autorisation administrative particulière

Animaux (certificat vétérinaire),
Films, livres (contrôle de la librairie)
Graines et plantes (certificat phyto-sanitaire)
Oeuvres artistiques ou archéologiques (attestation Beaux arts)
Produits de consommation humaine ou animale (contrôle sanitaire),
Documents historiques (Centre National des Archives)

fermer la boite en cliquant dessus

Bénéficient de ce régime
• Les nationaux non résidents.
• Les étrangers séjournant à titre touristique, professionnel, études.

Nature des biens ou objets importés
• Objets ou effets personnels neufs, ou en cours d'usage dont le voyageur peut avoir raisonnablement besoin.
• Véhicule de tourisme ou véhicule aménagé tractant remorque ou caravane, ou un véhicule à deux roues ou un side-car ou une embarcation de plaisance, ou un aéronef et les pièces détachées nécessaires à leur réparation.
• Animaux d'appartement ou animaux devant participer à des compétitions ou manifestations sportives accompagnant les personnes visées ci-dessus.

Procédure à suivre :
L'admission temporaire accordée à la demande du voyageur est souscrite sur le carnet des acquis à caution modèle A3, délivré par le service des douanes.
Ce régime douanier, s'il permet au voyageur, de bénéficier durant son séjour (2), de la franchise des droits et taxes, pour l'admission des effets sus-énumérés. l'engage au respect des obligations qui s'y rattachent.:

1 - Respect des délais accordés :
Le délai accordé est fixé à une durée n'excédant pas trois (3) mois. Ce délai pourrait être prolongé, sur demande motivée de l'intéressé auprès du service douanier territorialement compétent. Il peut être porté à deux (2) ans pour les nationaux non résidents appelés au service national (ordre d'appel ou certificat de présence au corps à présenter au service).

2 - Etat des objets et apurement à la sortie :
A la fin du séjour (2) et lors des formalités douanières de sortie, qui peuvent s'effectuer indifféremment dans n'importe quel poste frontalier, l'A3 et les objets qu'il couvre doivent être présentés au service pour contrôle et apurement du document, ainsi que du remboursement de la caution éventuelle.

Formalités de Douane ... Lire la Suite >